Licence d’utilisation — ELNY‑UI Navigateur

Éditeur : ELNY SAS • Dernière mise à jour : 17 août 2025

1. Objet

La présente licence régit l’utilisation du logiciel ELNY‑UI Navigateur (ci‑après « le Logiciel »), édité par ELNY SAS.

2. Droits concédés

• Vous pouvez télécharger, installer et utiliser le Logiciel, à titre personnel et/ou professionnel, sans frais.
• Vous pouvez déployer le Logiciel en interne au sein de votre entreprise.

3. Restrictions

• Interdiction de revendre, louer, prêter ou redistribuer le Logiciel à des tiers sans accord écrit préalable d’ELNY SAS.
• Interdiction de modifier, décompiler, désassembler ou tenter d’accéder au code source, sauf disposition légale impérative contraire.
• Interdiction d’enlever ou d’altérer les mentions de droit d’auteur, marques ou crédits.

4. Propriété intellectuelle

Le Logiciel et tous ses éléments sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques. Aucun droit de propriété n’est transféré.

5. Mises à jour

ELNY SAS peut publier des mises à jour/correctifs. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser certaines fonctionnalités.

6. Collecte et télémétrie

Voir la Politique de confidentialité pour les modalités de journalisation technique et de télémétrie éventuelle.

7. Garantie et support

Le Logiciel est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte. Dans la limite autorisée par la loi, ELNY SAS décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Logiciel.

8. Durée et résiliation

La licence est effective dès l’installation et se poursuit jusqu’à sa résiliation. En cas de violation, ELNY SAS peut mettre fin immédiatement à vos droits d’utilisation.

9. Droit applicable et juridiction

La licence est régie par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d’ELNY SAS, sauf dispositions légales impératives.

10. Contact

Assistance et questions : support@elny.fr